COM(1990)565
Communications mobiles - recommandation 87/371/CEE et directive 87/372/CEE
COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à l'introduction coordonnée de communications mobiles cellulaires numériques Paneuropéennes dans la Communauté (rapport sur la mise en oeuvre de la recommandation du Conseil 87/371/CEE et de la Directive du Conseil 87/372/CEE)
COM(1990)565
Communications mobiles - recommandation 87/371/CEE et directive 87/372/CEE
COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à l'introduction coordonnée de communications mobiles cellulaires numériques Paneuropéennes dans la Communauté (rapport sur la mise en oeuvre de la recommandation du Conseil 87/371/CEE et de la Directive du Conseil 87/372/CEE)
Document date: [1990]
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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COM(1990)0544 COM(1990)544 EUROPE 2000 : PERSPECTIVES DE L'EVOLUTION DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE" Document préliminaire Communication de M. MILLAN COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN "EUROPE 2000 : LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE" Document préliminaire
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COM(1990)0565 COM(1990)565 Communications mobiles - recommandation 87/371/CEE et directive 87/372/CEE COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à l'introduction coordonnée de communications mobiles cellulaires numériques Paneuropéennes dans la Communauté (rapport sur la mise en oeuvre de la recommandation du Conseil 87/371/CEE et de la Directive du Conseil 87/372/CEE)
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COM(1990)0581 COM(1990)581 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UN COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DANS LES ENTREPRISES OU LES GROUPES D'ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE EN VUE D'INFORMER ET DE CONSULTER LES TRAVAILLEURS Communication de Mme PAPANDREOU Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la constitution d'un Comité d'entreprise européen dans les entreprises ou les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (présentée par la Commission)
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COM(1990)0586 COM(1990)586 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins (présentée par la Commission)
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