COM(1989)463
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 8 août 1989 jusqu'au 31 décembre 1989. (présentée par la Commission)
Secteur de la pêche - accord avec la République de Guinée
COM(1989)463
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 8 août 1989 jusqu'au 31 décembre 1989. (présentée par la Commission)
Secteur de la pêche - accord avec la République de Guinée
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1989)0463.COM(1989)0463_1
Original Reference Code
COM(1989)463/1
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1989
Secteur de la pêche - accord avec la République de Guinée (FRA)
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French
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