CEUE_SEGE-COM(1989)0463
COM(1989)463
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 8 août 1989 jusqu'au 31 décembre 1989. (présentée par la Commission)
Secteur de la pêche - accord avec la République de Guinée
CEUE_SEGE-COM(1989)0463
COM(1989)463
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 8 août 1989 jusqu'au 31 décembre 1989. (présentée par la Commission)
Secteur de la pêche - accord avec la République de Guinée
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-COM(1989)0463
Original Record Code
COM(1989)463
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Related Entries
Reference Code:
CM2/1989-00846/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00846_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1996
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COM(1989)0463 COM(1989)463 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 8 août 1989 jusqu'au 31 décembre 1989. (présentée par la Commission) Secteur de la pêche - accord avec la République de Guinée
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