COM(1989)484
Fixation des taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole - FEOGA-Orientation
COM(1989)484
Fixation des taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole - FEOGA-Orientation
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1989)0484
Original Reference Code
COM(1989)484
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1989
Fixation des taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole - FEOGA-Orientation (FRA)
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French
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COM(1989)0463 COM(1989)463 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 8 août 1989 jusqu'au 31 décembre 1989. (présentée par la Commission) Secteur de la pêche - accord avec la République de Guinée
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COM(1989)0480 COM(1989)480 Achèvement du marché intérieur - transit communautaire Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au transit communautaire (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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