COM(1988)3
Proposition modifiée de Décision concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire d'une politique et d'un plan d'action prioritaires pour le développement d'un marché des services de l'information proposée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, § 2d du traité CEE
Proposition modifiée de Décision concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire d'une politique et d'un plan d'action prioritaires pour le développement d'un marché des services de l'information proposée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, § 3 d du traité CEE
Proposition modifiée de Décision concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire d'une politique et d'un plan d'action prioritaires pour le développement d'un marché des services de l'information proposée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, § 3 du traité CEE
COM(1988)3
Proposition modifiée de Décision concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire d'une politique et d'un plan d'action prioritaires pour le développement d'un marché des services de l'information proposée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, § 2d du traité CEE
Proposition modifiée de Décision concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire d'une politique et d'un plan d'action prioritaires pour le développement d'un marché des services de l'information proposée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, § 3 d du traité CEE
Proposition modifiée de Décision concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire d'une politique et d'un plan d'action prioritaires pour le développement d'un marché des services de l'information proposée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, § 3 du traité CEE
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 05/01/1988
Proposition modifiée de Décision concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire d'une politique et d'un plan d'action prioritaires pour le développement d'un marché des services de l'information proposée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, § 2d du traité CEE (FRA)
Proposition modifiée de Décision concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire d'une politique et d'un plan d'action prioritaires pour le développement d'un marché des services de l'information proposée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, § 3 du traité CEE (FRA)
Proposition modifiée de Décision concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire d'une politique et d'un plan d'action prioritaires pour le développement d'un marché des services de l'information proposée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, § 3 d du traité CEE (FRA)
Amended Proposal of the decision concerning THE ESTABLISHMENT AT COMMUNITY LEVEL OF A POLICY AND A PLAN OF PRIORITY ACTIONS FOR THE DEVELOPMENT OF AN INFORMATION SERVICES MARKET Submitted to the Council by the Commission persuant to the Article 149 § 3 d of the EEC Treaty (ENG)
Amended Proposal of the decision concerning THE ESTABLISHMENT AT COMMUNITY LEVEL OF A POLICY AND A PLAN OF PRIORITY ACTIONS FOR THE DEVELOPMENT OF AN INFORMATION SERVICES MARKET Submitted to the Council by the Commission persuant to the Article 149 § 2d of the EEC Treaty (ENG)
Amended Proposal of the decision concerning THE ESTABLISHMENT AT COMMUNITY LEVEL OF A POLICY AND A PLAN OF PRIORITY ACTIONS FOR THE DEVELOPMENT OF AN INFORMATION SERVICES MARKET Submitted to the Council by the Commission persuant to the Article 149 § 3 of the EEC Treaty (ENG)
Geänderter Vorschlag für eine Entscheidung über die Durchführung einer Politik auf Gemeinschaftsebene und eines Plans prioritärer Aktionen zur Entwicklung eines Marktes für Informationsdienste Von der Kommission dem Rat vorgelegt gemäss Artikel 149, § 3 d des EWG-Vertrages (DEU)
Geänderter Vorschlag für eine Entscheidung über die Durchführung einer Politik auf Gemeinschaftsebene und eines Plans prioritärer Aktionen zur Entwicklung eines Marktes für Informationsdienste Von der Kommission dem Rat vorgelegt gemäss Artikel 149, § 3 des EWG-Vertrages (DEU)
Geänderter Vorschlag für eine Entscheidung über die Durchführung einer Politik auf Gemeinschaftsebene und eines Plans prioritärer Aktionen zur Entwicklung eines Marktes für Informationsdienste Von der Kommission dem Rat vorgelegt gemäss Artikel 149, § 2d des EWG-Vertrages (DEU)
Gew(...)
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