Décision 88/524/CEE du Conseil du 26.07.1988 concernant la mise en oeuvre du ... (CM2/1988-00792/001)

Décision 88/524/CEE du Conseil du 26.07.1988 concernant la mise en oeuvre du plan d'action pour la création d'un marché des services de l'information

Décision 88/524/CEE du Conseil du 26.07.1988 concernant la mise en oeuvre du plan d'action pour la création d'un marché des services de l'information

Documents from 04 August 1987 to 26 July 1988

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HAEU Reference Code

CM2/1988-00792/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00792_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_10131_1987_INIT; ST_10539_1987_INIT; ST_4140_1988_INIT; ST_4353_1988_INIT; ST_4902_1988_INIT; ST_5619_1988_INIT; ST_6097_1988_INIT; ST_6398_1988_INIT; ST_7360_1988_INIT; ST_7736_1988_INIT; ST_7897_1988_INIT; ST_8314_1987_INIT; ST_8822_1987_EXT; ST_9265_1987_COR; ST_9265_1987_INIT; ST_9646_1987_INIT

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 02/09/1987 COMMUNICATION DE LA COMMISSION accompagnée d'un projet de décision concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire d'une politique et d'un plan d'action prioritaires pour le développement d'un marché des services de l'information (FRA) Communication from the Commission together with a draft decision concerning THE ESTABLISHMENT AT COMMUNITY LEVEL O ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0360

Original Reference Code: COM(1987)360

Description Level: Dossier

Dates: 1987 to 1987

COM(1988)3 Proposition modifiée de Décision concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire d'une politique et d'un plan d'action prioritaires pour le développement d'un marché des services de l'information proposée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, § 2d du traité CEE Proposition modifiée de Décision concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire d'une politique et d'un plan d'action prioritaires pour le développement d'un marché des services de l'information proposée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, § 3 d du traité CEE Proposition modifiée de Décision concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire d'une politique et d'un plan d'action prioritaires pour le développement d'un marché des services de l'information proposée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, § 3 du traité CEE

Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 05/01/1988 Proposition modifiée de Décision concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire d'une politique et d'un plan d'action prioritaires pour le développement d'un marché des services de l'information proposée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, § 2d du traité CEE (FRA) Proposition modifiée de Décision concernant la mise en oeuvre au ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0003

Original Reference Code: COM(1988)3

Description Level: Dossier

Dates: 1988 to 1988