Décision 88/524/CEE du Conseil du 26.07.1988 concernant la mise en oeuvre du plan d'action pour la création d'un marché des services de l'information
Décision 88/524/CEE du Conseil du 26.07.1988 concernant la mise en oeuvre du plan d'action pour la création d'un marché des services de l'information
Documents from 04 August 1987 to 26 July 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00792/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00792_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_10131_1987_INIT; ST_10539_1987_INIT; ST_4140_1988_INIT; ST_4353_1988_INIT; ST_4902_1988_INIT; ST_5619_1988_INIT; ST_6097_1988_INIT; ST_6398_1988_INIT; ST_7360_1988_INIT; ST_7736_1988_INIT; ST_7897_1988_INIT; ST_8314_1987_INIT; ST_8822_1987_EXT; ST_9265_1987_COR; ST_9265_1987_INIT; ST_9646_1987_INIT
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CEUE_SEGE-COM(1987)0360
(1987)
COM(1987)360
COMMUNICATION DE LA COMMISSION accompagnée d'un projet de décision concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire d'une politique et d'un plan d'action prioritaires pour le dévelop
...
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 02/09/1987
COMMUNICATION DE LA COMMISSION accompagnée d'un projet de décision concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire d'une politique et d'un plan d'action prioritaires pour le développement d'un marché des services de l'information (FRA)
Communication from the Commission together with a draft decision concerning THE ESTABLISHMENT AT COMMUNITY LEVEL O
...
CEUE_SEGE-COM(1988)0003
(1988)
COM(1988)3
Proposition modifiée de Décision concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire d'une politique et d'un plan d'action prioritaires pour le développement d'un marché des services de l
...
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 05/01/1988
Proposition modifiée de Décision concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire d'une politique et d'un plan d'action prioritaires pour le développement d'un marché des services de l'information proposée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, § 2d du traité CEE (FRA)
Proposition modifiée de Décision concernant la mise en oeuvre au
...