Accord entre la CEEA et le gouvernement du Canada concernant la participation du Canada à la contribution de la CEEA aux activités ayant trait à l'avant projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER).
Décision du Conseil du 25.07.1988 autorisant l'ouverture de négociations et donnant des directives à la Commission pour la négociation d'un mémorandum d'accord entre la CEEA et le gouvernement du Canada concernant la participation du Canada à la contribution de la CEEA aux activités ayant trait à l'avant projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER).
Décision du Conseil du 25.07.1988 concernant la conclusion par la Commission du mémorandum d'accord entre la CEEA et le gouvernement du Canada concernant la participation du Canada à la contribution de la CEEA aux activités ayant trait à l'avant projet de réacteur thermonucléaire expérimental international
Accord entre la CEEA et le gouvernement du Canada concernant la participation du Canada à la contribution de la CEEA aux activités ayant trait à l'avant projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER).
Décision du Conseil du 25.07.1988 autorisant l'ouverture de négociations et donnant des directives à la Commission pour la négociation d'un mémorandum d'accord entre la CEEA et le gouvernement du Canada concernant la participation du Canada à la contribution de la CEEA aux activités ayant trait à l'avant projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER).
Décision du Conseil du 25.07.1988 concernant la conclusion par la Commission du mémorandum d'accord entre la CEEA et le gouvernement du Canada concernant la participation du Canada à la contribution de la CEEA aux activités ayant trait à l'avant projet de réacteur thermonucléaire expérimental international
Documents from 21 June 1988 to 18 January 2017
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00766/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00766_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_7409_1988_DCL1; ST_7409_1988_INIT; ST_7663_1988_INIT; ST_7664_1988_INIT; ST_7689_1988_INIT; ST_7690_1988_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Location of Originals
Relations Area
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