Accord entre la CEEA et le gouvernement du Canada concernant la participation... (CM2/1988-00766/001)

CM2/1988-00766/001 Accord entre la CEEA et le gouvernement du Canada concernant la participation du Canada à la contribution de la CEEA aux activités ayant trait à l'avant projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER). Décision du Conseil du 25.07.1988 autorisant l'ouverture de négociations et donnant des directives à la Commission pour la négociation d'un mémorandum d'accord entre la CEEA et le gouvernement du Canada concernant la participation du Canada à la contribution de la CEEA aux activités ayant trait à l'avant projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER). Décision du Conseil du 25.07.1988 concernant la conclusion par la Commission du mémorandum d'accord entre la CEEA et le gouvernement du Canada concernant la participation du Canada à la contribution de la CEEA aux activités ayant trait à l'avant projet de réacteur thermonucléaire expérimental international

CM2/1988-00766/001 Accord entre la CEEA et le gouvernement du Canada concernant la participation du Canada à la contribution de la CEEA aux activités ayant trait à l'avant projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER). Décision du Conseil du 25.07.1988 autorisant l'ouverture de négociations et donnant des directives à la Commission pour la négociation d'un mémorandum d'accord entre la CEEA et le gouvernement du Canada concernant la participation du Canada à la contribution de la CEEA aux activités ayant trait à l'avant projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER). Décision du Conseil du 25.07.1988 concernant la conclusion par la Commission du mémorandum d'accord entre la CEEA et le gouvernement du Canada concernant la participation du Canada à la contribution de la CEEA aux activités ayant trait à l'avant projet de réacteur thermonucléaire expérimental international

Documents from 21 June 1988 to 18 January 2017

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Reference Code

CM2/1988-00766/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00766_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_7409_1988_DCL1; ST_7409_1988_INIT; ST_7663_1988_INIT; ST_7664_1988_INIT; ST_7689_1988_INIT; ST_7690_1988_INIT

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Volume 1988/0028 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 21/06/1988 Proposition de DECISION DU CONSEIL du 17 juin 1988 autorisant la Commission à négocier un accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Canada concernant la participation du Canada à la contribution de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux activités ayant trait à l'avant-projet du réacteur t ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1988)0898

Original Reference Code: SEC(1988)898

Description Level: Dossier

Dates: 1988 to 1988