Décision 89/193/CEE du Conseil du 18.07.1988 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1988-00748/001)

Décision 89/193/CEE du Conseil du 18.07.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1987/1988

Décision 89/193/CEE du Conseil du 18.07.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1987/1988

Documents from 29 June 1988 to 16 March 1989

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CM2/1988-00748/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00748_001

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Carr, Mary

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ST_7338_1988_INIT

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Historical Archives of the European Union

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COM(1987)296 Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion des accords sous forme de procès-verbal, approuvé entre la Communauté économique européenne et d'une part, la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative du Guyana, la république de la Côte d'ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Suriname, St. Christopher et Nevis, le Royaume de Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, ainsi que la république de Zimbabwe et, d'autre part, la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1987/1988. (présentée par la Commission)

Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 01/07/1987 Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion des accords sous forme de procès-verbal, approuvé entre la Communauté économique européenne et d'une part, la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative du Guyana, la république de la Côte d'ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0296

Original Reference Code: COM(1987)296

Description Level: Dossier

Dates: 1987 to 1987

CM2/1988 Conseil des Communautés européennes - 1988