Décision 88/648/CEE du Conseil du 21.12.1988 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1988-00735/001)

Décision 88/648/CEE du Conseil du 21.12.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël

Décision 88/648/CEE du Conseil du 21.12.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël

Documents from 14 April 1988 to 27 December 1988

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HAEU Reference Code

CM2/1988-00735/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00735_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4550_1988_INIT; ST_5876_1988_INIT; ST_6658_1988_COR1; ST_6658_1988_INIT; ST_7510_1988_INIT; ST_9668_1988_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 08/04/1988 Recommandation de DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël Recommandation de DECISIO ...