Décision 88/596/CEE du Conseil du 21.11.1988 concernant la conclusion du quat... (CM2/1988-00722/001)

Décision 88/596/CEE du Conseil du 21.11.1988 concernant la conclusion du quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israel

Décision 88/596/CEE du Conseil du 21.11.1988 concernant la conclusion du quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israel

Documents from 14 January 1987 to 21 November 1988

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HAEU Reference Code

CM2/1988-00722/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00722_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Travaux du Consei

Keywords

ST_10331_1987_EXT; ST_10467_1987_INIT; ST_4280_1987_INIT; ST_483_1987_INIT; ST_5813_1987_COR1; ST_5813_1987_INIT; ST_5853_1988_INIT; ST_8002_1987_EXT; ST_8906_1987_COR1; ST_8906_1987_INIT; ST_8927_1988_INIT; ST_8927_1988_REV1; ST_9450_1988_INIT; ST_9496_1988_EXT; ST_9856_1987_EXT

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0007

Original Reference Code: COM(1987)7

Description Level: Dossier

Dates: 1987 to 1987