Décision 88/540/CEE du Conseil du 14.10.1988 concernant la conclusion de la c... (CM2/1988-00713/001)

Décision 88/540/CEE du Conseil du 14.10.1988 concernant la conclusion de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et le protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Décision 88/540/CEE du Conseil du 14.10.1988 concernant la conclusion de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et le protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Documents from 04 March 1988 to 21 September 1988

Identity

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1988-00713/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00713_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_2672_1988_INIT; ST_4858_1988_INIT; ST_4997_1988_COR1; ST_4997_1988_INIT; ST_5031_1988_EXT; ST_5050_1988_EXT; ST_5114_1988_INIT; ST_5420_1988_INIT; ST_5750_1988_INIT; ST_6138_1988_COR1; ST_6138_1988_INIT; ST_6301_1988_INIT; ST_6311_1988_INIT; ST_6685_1988_INIT; ST_6960_1988_INIT; ST_7130_1988_INIT; ST_7130_1988_REV1; ST_8353_1988_ADD1; ST_8353_1988_INIT; ST_8379_1988_INIT; ST_8534_1988_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi:
CM2.1987.792.1
Décision du Conseil du 16.09.1987 concernant la signature d´un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d´ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones.
Décision du Conseil du 19.01.1982 autorisant la Commission à participer aux négociations concernant une convention cadre mondiale sur la protection de la couche d'ozone.
Décision du Conseil du 20.03.1985 concernant la signature d'une convention de cadre globale relative à la protection de la couche d'ozone.

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 26/02/1988 Proposition de DECISION DU CONSEIL destinée à approuver et à mettre en oeuvre la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fixation de règles communes applicables à certains produits qui appauvrissen ...