Décision 88/509/CEE du Conseil du 26.09.1988 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la CEE et la République d'Autriche portant sur la recherche dans le secteur des matériaux avancés (EURAM)
Décision 88/509/CEE du Conseil du 26.09.1988 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la CEE et la République d'Autriche portant sur la recherche dans le secteur des matériaux avancés (EURAM)
Documents from 10 February 1988 to 07 October 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00706/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00706_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1555_1988_INIT; ST_4648_1988_INIT; ST_4898_1988_EXT; ST_7763_1988_INIT
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Access Conditions
Languages
French
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Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche portant sur la recherche dans
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 29/01/1988
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche portant sur la recherche dans le secteur des matériaux avancés (EURAM). (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion of a Cooperation Agreement betwe
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