Décision 88/510/CEE du Conseil du 26.09.1988 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à la recherche dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable
Décision 88/510/CEE du Conseil du 26.09.1988 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à la recherche dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable
Documents from 11 February 1988 to 07 October 1988
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00707/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00707_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1636_1988_INIT; ST_4681_1988_INIT; ST_4681_1988_REV1; ST_4898_1988_EXT; ST_8156_1988_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
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Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 03/02/1988
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à la recherche dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1988)0022
Original Reference Code:
COM(1988)22
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988