Décision 88/511/CEE du Conseil du 26.09.1988 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1988-00708/001)

Décision 88/511/CEE du Conseil du 26.09.1988 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à la recherche dans le domaine du recyclage et de la valorisation des déchets

Décision 88/511/CEE du Conseil du 26.09.1988 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à la recherche dans le domaine du recyclage et de la valorisation des déchets

Documents from 22 March 1988 to 07 October 1988

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HAEU Reference Code

CM2/1988-00708/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00708_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_3545_1988_INIT; ST_5344_1988_INIT; ST_5344_1988_REV1; ST_8157_1988_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 11/03/1988 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à la recherche dans le domaine du recyclage et de la valorisation des déchets (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion of the Cooperation Agre ...