Décision 88/540/CEE du Conseil du 14.10.1988 concernant la conclusion de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et le protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone.;Traitement par le CES
Décision 88/540/CEE du Conseil du 14.10.1988 concernant la conclusion de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et le protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone.;Traitement par le CES
Documents from 18 March 1988 to 08 August 1988
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00713/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00713_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi:
CM2.1987.792.1
Décision du Conseil du 16.09.1987 concernant la signature d´un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d´ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones.
Décision du Conseil du 19.01.1982 autorisant la Commission à participer aux négociations concernant une convention cadre mondiale sur la protection de la couche d'ozone.
Décision du Conseil du 20.03.1985 concernant la signature d'une convention de cadre globale relative à la protection de la couche d'ozone.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly