Décision 88/649/CEE du Conseil du 21.12.1988 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1988-00736/001)

Décision 88/649/CEE du Conseil du 21.12.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc

Décision 88/649/CEE du Conseil du 21.12.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc

Documents from 14 April 1988 to 14 March 1989

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HAEU Reference Code

CM2/1988-00736/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00736_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4550_1988_INIT; ST_5876_1988_INIT; ST_6658_1988_COR1; ST_6658_1988_INIT; ST_7513_1988_INIT; ST_9668_1988_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 08/04/1988 Recommandation de DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël Recommandation de DECISIO ...

CM2/1988 Conseil des Communautés européennes - 1988