Décision du Conseil du 22.02.1988 concernant la conclusion de l'arrangement sur le commerce des produits textiles entre la CEE et la République turque
Décision du Conseil du 22.02.1988 concernant la conclusion de l'arrangement sur le commerce des produits textiles entre la CEE et la République turque
Documents from 03 April 1986 to 21 January 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00752/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00752_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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Keywords
ST_10284_1987_INIT; ST_10617_1987_EXT; ST_4616_1988_COR1; ST_4616_1988_INIT; ST_5982_1988_ADD2; ST_5982_1988_EXT; ST_5982_1988_INIT
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Volume 1988/0005
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 09/02/1988
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