Décision du Conseil du 22.03.1988 autorisant la Commission à négocier un accord entre la CEE et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux procédures du suivi de transferts de déchets dangereux
Décision du Conseil du 22.03.1988 autorisant la Commission à négocier un accord entre la CEE et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux procédures du suivi de transferts de déchets dangereux
Documents from 05 July 1987 to 29 January 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00758/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00758_001
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Carr, Mary
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ST_4434_1988_INIT; ST_4889_1988_INIT; ST_4894_1988_INIT; ST_5049_1988_EXT; ST_8008_1987_INIT; ST_8392_1987_EXT
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date
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