Décision du Conseil du 14.11.1988 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche concernant le secteur des oeufs et volailles. [Non abouti]
Décision du Conseil du 14.11.1988 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche concernant le secteur des oeufs et volailles. [Non abouti]
Documents from 21 September 1988 to 21 November 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00772/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00772_001
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Carr, Mary
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ST_8421_1988_INIT; ST_8931_1988_INIT; ST_9169_1988_EXT
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Volume 1988/0052
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 21/09/1988
Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche concernant le secteur des oeufs et volailles. (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION authorizing the Commission to open negot
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