Décision du Conseil du 19.12.1988 relative à la deuxième phase des négociatio... (CM2/1988-00780/001)

Décision du Conseil du 19.12.1988 relative à la deuxième phase des négociations dans le domaine des transports entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la Confédération Suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie

Décision du Conseil du 19.12.1988 relative à la deuxième phase des négociations dans le domaine des transports entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la Confédération Suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie

Documents from 05 October 1988 to 19 December 1988

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1988-00780/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00780_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_10203_1988_INIT; ST_10365_1988_EXT; ST_8481_1988_INIT; ST_8482_1988_AMD1; ST_8482_1988_INIT; ST_8482_1988_REV1; ST_8876_1988_EXT; ST_9188_1988_INIT; ST_9550_1988_COR1; ST_9550_1988_INIT; ST_9746_1988_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Historical Archives of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents précédents voir le dossier "Décision du Conseil du 07.12.1987 relative à l'ouverture de négociations dans le domaine des transports, entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la Confédération Suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie".

Pour la suite voir le dossier "Dossier concernant la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie dans le domaine des transports. Retirée par la Commission, le 14.11.1995".

Relations Area

Abstract: Volume 1988/0055 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 29/09/1988 Recommandation de DECISION DU CONSEIL relative à la deuxième phase des négociations dans le domaine des transports entre la Communauté Economique Européenne, la République d'Autriche, la Confédération Suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie (présentée par la Commission) (FRA) Volume 1988/9017 Le(s) titre(s) et date(s ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1988)1361

Original Reference Code: SEC(1988)1361

Description Level: Dossier

Dates: 1988 to 1988