Décision du Conseil du 09.12.1988 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de déterminer certaines dispositions de l'accord sous forme d'échange de lettres de 1986 concernant les échanges mutuels de fromages entre la CEE et la Norvège
Décision du Conseil du 09.12.1988 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de déterminer certaines dispositions de l'accord sous forme d'échange de lettres de 1986 concernant les échanges mutuels de fromages entre la CEE et la Norvège
Documents from 21 September 1988 to 16 January 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00777/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00777_001
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Carr, Mary
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Keywords
ST_10015_1988_INIT; ST_8315_1988_INIT; ST_8888_1988_EXT; ST_8932_1988_INIT; ST_9790_1988_INIT
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SEC(1988)1290 - Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de déterminer certaines dispositions de l'accord sous forme d'échange de lettres de 1986
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Volume 1988/0052
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 20/09/1988
Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de déterminer certaines dispositions de l'accord sous forme d'échange de lettres de 1986 concernant les échanges mutuels de fromages entre la CEE et la Norvège (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION authorizing
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