COM(1987)85
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatif aux résultats des appels d'offres
COM(1987)85
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatif aux résultats des appels d'offres
Document date: [1987]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0085.COM(1987)0085_2
Original Reference Code
COM(1987)85/2
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 27/02/1987
INFORME DE LA COMISION AL CONSEJO referente a los resultados de las licitaciones (SPA)
RELATÓRIO DA COMISSÃO AO CONSELHO relativo aos resultados dos concursos (POR)
Beretning til Rådet fra Kommissionen om resultaterne af udbudene (DAN)
ΕΚΘΕΣΗ ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ ΣΤΟ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟ σχετικά με τα αποτελέσματα των προσκλήσεων υποβολής προσφορών. (ELL)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Greek, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1987)0069 COM(1987)69 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative au Cahier Général des Charges des marchés publics relative au services financés par le FED
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1987)0085 COM(1987)85 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatif aux résultats des appels d'offres
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1987)0099 COM(1987)99 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République turque à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (présentées par la Commission)
-
-
COM(1987)0101 COM(1987)101 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FINANCEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly