Négociations d'adhésion de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé II

Documents from 09 September 1971 to 20 January 1972
Identity
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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00262/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00262_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission au Conseil concernant l'ouverture des négociations avec l'Ile Maurice; Copie de la lettre adressée au Président de la Commission et lettre envoyée au Président en exercice du Conseil des CEE concernant la demande d'adhésion de l'Ile Maurice; Résolution du PE sur une demande d'accession à la Convention de Yaoundé II de l'Ile Maurice; Travaux du Groupe EAMA lors des réunions du 19.11 et 10.12.1971
- Levée de réserves exprimées par les délégations allemande et néerlandaise

Keywords

ST_1054_1971_INIT; ST_1092_1971_INIT; ST_1848_1971_INIT; ST_2478_1971_INIT; ST_28_1972_INIT; ST_950_1971_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les dossiers relatifs aux négociations d'adhésion de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé II auraient dû faire partie de l'inventaire CM2/1972 mais finalement a été décidée de les traiter dans le contexte du fonds CM6/EAMA Conseil d'Association CEE-EAMA.
Il est important noter un accord définitif sur les orientations communes dégagées lors de la 186ème session du Conseil des Communautés des 07 et 08.02.1972 et notamment sur le mandat de négociation donnée à la Commission.

Relations Area

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