Ratification de la Convention de Yaoundé II entre la CEE et les EAMA associés
Ratification de la Convention de Yaoundé II entre la CEE et les EAMA associés
Documents from 07 January 1970 to 09 October 1970
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication du dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association de la République de Somalie
- communication à la presse et accusés de réception; Lettre de transmission de la Ambassade de la République du Sénégal en Belgique relative au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception; Lettre de transmission de la RP de la République du Togo auprès de la CEE relative au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception; Lettres de transmission de la RP de la République du Tchad auprès de la CEE relatives au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception
ST_1215_1970_INIT; ST_1689_1970_INIT; ST_33_1970_INIT; ST_39_1970_INIT; ST_4_1970_INIT; ST_55_1970_INIT; ST_79_1970_INIT; ST_869_1970_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les originaux des instruments de ratification se trouvent à la chambre forte des Archives Centrales.
La transmission des instruments de ratification est organisé par ordre alphabétique et divisé en deux groupes, les EM de la CEE et les EAMA associés.
Le PV original de l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention d'Association se trouve à la Chambre forte.
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