Signature de la Convention d'Association de Yaoundé II entre la CEE et les EAMA le 29.07.1969;Préparation au niveau du Conseil de la CEE
Signature de la Convention d'Association de Yaoundé II entre la CEE et les EAMA le 29.07.1969;Préparation au niveau du Conseil de la CEE
Document date: 17 July 1969
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00248/002
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00248_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Convention d'Association entre la CEE et les EAMA associés à cette Communauté (final)
Keywords
ST_94_1969_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Le PV de la séance de signature de la Convention de Yaoundé ainsi que les titres exacts de divers plénipotentiaires se trouve à la Chambre forte.
L'Accord interne relatif aux procédures à suivre et aux mesures à prendre pour l'application de la Convention ainsi que l'Accord interne relatif au financement des aides de la Communauté se trouvent aussi à la Chambre forte.
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