Brochures de la Convention d'Association entre la CEE et les EAMA associés à cette Communauté, l'Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la Convention ainsi que l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté signés le 29.07.1969
Brochures de la Convention d'Association entre la CEE et les EAMA associés à cette Communauté, l'Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la Convention ainsi que l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté signés le 29.07.1969
Documents from 29 July 1969 to 04 December 1969
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00251/003
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00251_003
Reference Archivists
Carr, Mary
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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