4ème réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau ministériel tenue à Luxembourg les 26 et 27.06.1969;Séance du paraphe de la nouvelle Convention d'Association tenue à Luxembourg le 28.06.1969
4ème réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau ministériel tenue à Luxembourg les 26 et 27.06.1969;Séance du paraphe de la nouvelle Convention d'Association tenue à Luxembourg le 28.06.1969
Document date: 28 June 1969
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00242/008
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00242_008
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Convention d'Association entre la CEE et les EAMA associés à cette Communauté (final)
Keywords
ST_63_1969_REV1
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi le dossier 134.13 des réunions du Groupe de travail EAMA et plus particulièrement la 71ème réunion du Conseil de la CEE du 26.06.1969 ainsi que le dossier 144.10 des réunions du Groupe EAMA/FIN à propos de la préparation de la réunion.
Les PV sont des copiées certifiées conforme, les originaux se trouvent à la Chambre forte.
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