Communication de la Communauté concernant l'article 25; Communication des EAMA sur la déclaration des Représentants des Gouvernements des EM relative aux contingents tarifaires pour les importations de bananes ainsi que une déclaration sur le Protocole "bananes"; Communications de la Communauté concernant le projet de Convention d'Association; Communications des EAMA associés concernant:
- l'article 2 et son Protocole d'application
- l'article 3 et son Protocole d'application relatif aux droits de douane à l'importation dans les EAMA
- projet de Protocole relatif aux préférences généralisées
- projet de Protocole relatif à l'application de l'article 7
- l'article 60
- l'article 25bis et l'article 26; Déclaration des Représentants des Gouvernements des EM et des Représentants des Gouvernements des États associés confirmant les résolutions adoptées par le Conseil d'Association

ST_80_1969_INIT; ST_81_1969_INIT; ST_82_1969_INIT; ST_83_1969_INIT; ST_84_1969_INIT; ST_85_1969_INIT; ST_86_1969_INIT; ST_87_1969_INIT; ST_88_1969_INIT; ST_89_1969_INIT; ST_90_1969_INIT; ST_92_1969_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi le dossier 134.13 des réunions du Groupe de travail EAMA et plus particulièrement la 71ème réunion du Conseil de la CEE du 26.06.1969 ainsi que le dossier 144.10 des réunions du Groupe EAMA/FIN à propos de la préparation de la réunion.
Les PV sont des copiées certifiées conforme, les originaux se trouvent à la Chambre forte.