6ème réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau des Ambassadeurs tenue à Bruxelles le 13.06.1969
6ème réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau des Ambassadeurs tenue à Bruxelles le 13.06.1969
Documents from 09 June 1969 to 18 June 1969
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Communauté relative à la proposition de modification de l'article 6 et d'insertion d'un article 7bis
- Réponses de la Communauté aux observations formulées par les EAMA à ce propos; Communication des EAMA associés concernant le soutien des prix; Communication des EAMA associés d'un projet de protocole 5 relatif à la gestion des aides financières
- Déclaration des EM relative à la gestion des aides; Verbatim
ST_49_1969_INIT; ST_58_1969_INIT; ST_59_1969_INIT; ST_60_1969_INIT; ST_62_1969_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PV sont des copiées certifiées conforme, les originaux se trouvent à la Chambre forte.
Voir aussi le dossier 144.10 des réunions du Groupe de travail EAMA/FIN des 09 et 10.06.1969 et le dossier 134.13 des réunions du Groupe de travail EAMA du 11.06.1969 avec les rapports des groupes concernant la préparation de la réunion.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly