Travaux du Parlement européen concernant les relations avec les EAMA lors de la durée de la Convention de Yaoundé I (1964-1970)
Travaux du Parlement européen concernant les relations avec les EAMA lors de la durée de la Convention de Yaoundé I (1964-1970)
Documents from 07 May 1969 to 09 January 1970
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport fait au nom de la commission des relations avec les EAMA sur la convention d'Association entre la CEE et les EAMA associés
- Résolution du PE; Rapport fait au nom de la commission des relations avec les EAMA sur la proposition de la Commission des CE au Conseil concernant un règlement portant prorogation du régime applicable à certains produits agricoles originaires des EAMA associés ou des PTOM
- Résolution du PE; Résolution du PE concernant l'état actuel des négociations et des relations avec les EAMA associés suite à l'expiration de la Convention de Yaoundé
ST_1981_1969_INIT; ST_2_1970_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Source d'information complémentaire.
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