Proposition d'un règlement du Conseil fixant les dispositions particulières applicables à l'importation des marchandises relevant du règlement (CEE) 1059/69 originaires des EAMA associés ou des PTOM; Proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif au régime applicable pendant la campagne 1967/1968 aux sucres originaires des EAMA associés; Propositions de règlements du Conseil relatifs à:
- l'unification des régimes d'importation appliqués par les EM à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- fixant les prix plancher pour les concentrés de tomates, les tomates pelées, les asperges, les pêches au sirop et les ananas au sirop; Règlement (CEE) 1846/74 du Conseil et Règlement (CEE) 2668/74 de la Commission portant suspension temporaire de la délivrance des certificats d'importation ou de préfixation dans le secteur de la viande bovine
- Note verbale de la RP de la République Malgache contenant des observations relatives aux décisions unilatérales prises par la CEE; Règlement (CEE) 974/75 de la Commission prorogeant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de certains produits de la pêche; Résolution du Conseil du 02.04.1973 relative aux dépassements de crédits enregistrés lors de l'exécution des projets financés par les FED

ST_128_1975_INIT; ST_19_1974_INIT; ST_22_1973_INIT; ST_23_1974_INIT; ST_8_1975_INIT

Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi le dossier "Résolution du Conseil du 02.04.1973 relative aux dépassements de crédits enregistrés lors de l'exécution des projets financés par les FED" (addendum non traite) du Fonds CM2/1973.