Communications des rapports de la Commission au Conseil d'Association sur la gestion de la coopération financière et technique;Rapport de la Commission au Conseil d'Association sur la gestion de la coopération financière et technique du 01.01 au 31.12.1974

Documents from 23 January 1976 to 16 February 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00219/004
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00219_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_1_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le rapport de 1972 aurait dû être examiné par un Groupe mixte d'experts CEE-EAMA au cours du mois de novembre 1973 mais cette réunion a été reportée plusieurs fois. Ensuite il a été décidé de postposer l'analyse de ce rapport en même temps que celui de 1973 lors de la 41ème réunion du Comité d'Association (1974). Finalement, cette analyse n'a jamais eut lieu en raison de la charge de travail provoquée par les négociations de la nouvelle Convention de Lomé entre la CEE et les ACP.

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