Communications diverses adressées au Conseil et au Comité d'Association

Documents from 16 November 1964 to 10 February 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00222/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00222_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication au sujet du cyclone "Gervaise" et les dégâts provoqués en Ile Maurice; Communication concernant l'intention du Gouvernement de la République du Tchad de briguer le siège vacant à la Commission des Produits de base et au Conseil de l'UNCTAD; Communication de la Commission au Conseil des CE du discours du Président Hamani Diori devant la Commission sur certains aspects du renouvellement de la Convention de Yaoundé; Communication de la Commission économique pour l'Afrique des Nations Unies concernant le protocole d'association pour la création d'une communauté économique de l'Afrique de l'Ouest; Communication de la RP de la République malgache concernant la modification du tableau des taxes d'importation; Communication de l'Ambassade de la République du Tchad à propos du programme d'importation en devises pour la période 1966-1967; Communications de la Banque Nationale du Congo (Léopoldville); Lettres de présentation des représentants de la République de Niger et de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (U.D.E.A.C.) auprès du Conseil d'Association; Ratification du Protocole interne des EAMA relatif à l'application de l'article 43 de la Convention d'Association

Keywords

ST_104_1967_INIT; ST_132_1964_INIT; ST_20_1967_INIT; ST_4_1967_INIT; ST_4_1975_INIT; ST_7_1965_INIT; ST_94_1967_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

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Abstract: Volume 1968/0112 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 11/11/1968 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR CERTAINS ASPECTS DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE YAOUNDE EVOQUES PAR LE PRESIDENT HAMANI DIORI DEVANT LA COMMISSION (Discours du 11 octobre 1968 - Coopération financière et technique) (FRA) Mededeling van de Commissie aan de Raad Enkele aspecten van de hernieuwing van de Overeenkomst van ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1968)3243
Original Reference Code: SEC(1968)3243
Description Level: Dossier
Dates: 1968 to 1968
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