Communications diverses adressées au Conseil et au Comité d'Association

Documents from 16 November 1964 to 10 February 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00222/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00222_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication au sujet du cyclone "Gervaise" et les dégâts provoqués en Ile Maurice; Communication concernant l'intention du Gouvernement de la République du Tchad de briguer le siège vacant à la Commission des Produits de base et au Conseil de l'UNCTAD; Communication de la Commission au Conseil des CE du discours du Président Hamani Diori devant la Commission sur certains aspects du renouvellement de la Convention de Yaoundé; Communication de la Commission économique pour l'Afrique des Nations Unies concernant le protocole d'association pour la création d'une communauté économique de l'Afrique de l'Ouest; Communication de la RP de la République malgache concernant la modification du tableau des taxes d'importation; Communication de l'Ambassade de la République du Tchad à propos du programme d'importation en devises pour la période 1966-1967; Communications de la Banque Nationale du Congo (Léopoldville); Lettres de présentation des représentants de la République de Niger et de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (U.D.E.A.C.) auprès du Conseil d'Association; Ratification du Protocole interne des EAMA relatif à l'application de l'article 43 de la Convention d'Association

Keywords

ST_104_1967_INIT; ST_132_1964_INIT; ST_20_1967_INIT; ST_4_1967_INIT; ST_4_1975_INIT; ST_7_1965_INIT; ST_94_1967_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

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