Communications diverses adressées au Conseil et au Comité d'Association
Communications diverses adressées au Conseil et au Comité d'Association
Documents from 16 November 1964 to 10 February 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication au sujet du cyclone "Gervaise" et les dégâts provoqués en Ile Maurice; Communication concernant l'intention du Gouvernement de la République du Tchad de briguer le siège vacant à la Commission des Produits de base et au Conseil de l'UNCTAD; Communication de la Commission au Conseil des CE du discours du Président Hamani Diori devant la Commission sur certains aspects du renouvellement de la Convention de Yaoundé; Communication de la Commission économique pour l'Afrique des Nations Unies concernant le protocole d'association pour la création d'une communauté économique de l'Afrique de l'Ouest; Communication de la RP de la République malgache concernant la modification du tableau des taxes d'importation; Communication de l'Ambassade de la République du Tchad à propos du programme d'importation en devises pour la période 1966-1967; Communications de la Banque Nationale du Congo (Léopoldville); Lettres de présentation des représentants de la République de Niger et de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (U.D.E.A.C.) auprès du Conseil d'Association; Ratification du Protocole interne des EAMA relatif à l'application de l'article 43 de la Convention d'Association
ST_104_1967_INIT; ST_132_1964_INIT; ST_20_1967_INIT; ST_4_1967_INIT; ST_4_1975_INIT; ST_7_1965_INIT; ST_94_1967_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.