Consultations des EAMA aux termes de la décision 1/64 du Conseil d'Association concernant l'application des dispositions de l'article 12 de la Convention de Yaoundé
Consultations des EAMA aux termes de la décision 1/64 du Conseil d'Association concernant l'application des dispositions de l'article 12 de la Convention de Yaoundé
Documents from 24 January 1968 to 28 June 1968
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Communauté relative à la proposition de règlement du Conseil de la CEE prorogeant le règlement 361/67/CEE relatif au régime d'échanges pour les produits transformés à base de céréales et de riz originaires des EAMA associés ou des PTOM
- Réponse des EAMA; Communication de la Communauté relative à la proposition de règlement du Conseil de la CEE relatif au régime applicable aux sucres originaires des EAMA associés et des PTOM; Communication de la Communauté relative au régime applicable à l'importation dans la CEE des produits transformés à base de céréales et de riz, originaires des EAMA associés
- Réponse des EAMA
ST_4_1968_INIT; ST_63_1968_INIT; ST_77_1968_INIT; ST_8_1968_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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