Relevé des accords conclus par les États Membres de la CEE avec les EAMA associés;Accords conclus par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas
Relevé des accords conclus par les États Membres de la CEE avec les EAMA associés;Accords conclus par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas
Documents from 23 July 1966 to 28 July 1966
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00220/005
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00220_005
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_544_1966_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi le dossier 130.17 des réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1965 avec la communication relative aux accords de coopération conclus par la République française et certains EAMA.
Voir aussi le dossier 133.3 des réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1968 avec le relevé des accords conclus entre les EAMA et les EM de la CEE.
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