Consultations des EAMA aux termes de la décision 1/64 du Conseil d'Association concernant l'application des dispositions de l'article 12 de la Convention de Yaoundé
Consultations des EAMA aux termes de la décision 1/64 du Conseil d'Association concernant l'application des dispositions de l'article 12 de la Convention de Yaoundé
Documents from 24 January 1968 to 09 July 1968
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Communauté relative à la proposition d'un règlement du Conseil portant nouvelle prorogation du règlement 127/67/CEE relatif au régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles ainsi que des mesures particulières pour l'importation du tapioca et du chocolat originaires des EAMA
- Réponse des EAMA; Communication de la Communauté relative au régime applicable à l'importation dans la CEE du tapioca et du chocolat originaires des EAMA associés
- Réponse des EAMA
ST_5_1968_INIT; ST_65_1968_INIT; ST_70_1968_INIT; ST_9_1968_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.