Consultations des EAMA aux termes de la décision 1/64 du Conseil d'Association concernant l'application des dispositions de l'article 12 de la Convention de Yaoundé
Consultations des EAMA aux termes de la décision 1/64 du Conseil d'Association concernant l'application des dispositions de l'article 12 de la Convention de Yaoundé
Documents from 19 June 1969 to 03 July 1970
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission de sa décision du 19.12.1969 autorisant le Royaume de la Belgique, le Grand-duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à différer le relèvement du droit de leur tarif douanier vers celui du tarif douanier commun pour le café torréfié, non décaféiné; Communications de la Communauté au sujet de la prorogation de la suspension du droit du tarif douanier commun sur le poivre et les extraits de pyrèthre
- Réponses des EAMA
ST_1_1970_INIT; ST_1335_1970_INIT; ST_28_1969_INIT; ST_29_1969_INIT; ST_48_1970_INIT; ST_53_1969_INIT; ST_54_1970_INIT; ST_56_1969_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.