Travaux du Comité Économique et Social concernant les relations avec les EAMA lors de la durée de la Convention de Yaoundé I (1964-1970)
Travaux du Comité Économique et Social concernant les relations avec les EAMA lors de la durée de la Convention de Yaoundé I (1964-1970)
Documents from 25 May 1965 to 27 July 1965
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avis et rapport de la Section spécialisée pour le développement de l'Outre-Mer sur quelques problèmes relatifs à l'élimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les EM de la CEE et les EAMA associés et aux conséquences que cette élimination exerce sur le commerce avec les pays tiers; Communication de l'Avis du Comité Économique et Social sur quelques problèmes relatifs à l'élimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les EM de la CEE et les EAMA associés et aux conséquences que cette élimination exerce sur le commerce avec les pays tiers; Compte rendu des délibérations du Comité concernant l'élaboration de cet avis
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Source d'information complémentaire.
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