6ème réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau des Ambassadeurs tenue à Bruxelles le 13.06.1969
6ème réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau des Ambassadeurs tenue à Bruxelles le 13.06.1969
Documents from 09 June 1969 to 18 June 1969
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications de la Communauté relatifs à certains articles, Protocoles et Déclarations de la nouvelle Convention ainsi que aux investissements privés et aux aménagements tarifaires de produits d'origine tropicale
ST_47_1969_INIT; ST_55_1969_INIT; ST_56_1969_INIT; ST_57_1969_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PV sont des copiées certifiées conforme, les originaux se trouvent à la Chambre forte.
Voir aussi le dossier 144.10 des réunions du Groupe de travail EAMA/FIN des 09 et 10.06.1969 et le dossier 134.13 des réunions du Groupe de travail EAMA du 11.06.1969 avec les rapports des groupes concernant la préparation de la réunion.
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