4ème réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau ministériel tenue à Luxembourg les 26 et 27.06.1969
4ème réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau ministériel tenue à Luxembourg les 26 et 27.06.1969
Documents from 20 June 1969 to 28 June 1969
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Documents de séance interne à Six concernant:
- le montant de l'aide et répartition entre diverses sources de financement (l'article 16 de la Convention)
- Déclaration des Représentants des Gouvernements des EM relative à la prise en charge, à titre exceptionnel, de certaines dépenses concernant la Somalie; Liste provisoire de présence; Ordre du jour provisoire
ST_75_1969_INIT; ST_79_1969_INIT; ST_93_1969_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier 134.13 des réunions du Groupe de travail EAMA et plus particulièrement la 71ème réunion du Conseil de la CEE du 26.06.1969 ainsi que le dossier 144.10 des réunions du Groupe EAMA/FIN à propos de la préparation de la réunion.
Les PV sont des copiées certifiées conforme, les originaux se trouvent à la Chambre forte.
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