Signature de la Convention d'Association de Yaoundé II entre la CEE et les EAMA le 29.07.1969;Préparation au niveau du Conseil de la CEE
Signature de la Convention d'Association de Yaoundé II entre la CEE et les EAMA le 29.07.1969;Préparation au niveau du Conseil de la CEE
Documents from 15 July 1969 to 22 July 1969
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Adoption dans les langues des Communautés des textes à signer à Yaoundé et désignation des plénipotentiaires du Conseil; Projet d'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté; Projet d'Accord interne relatif aux procédures à suivre et aux mesures à prendre pour l'application de la Convention d'Association
ST_1347_1969_ADD1; ST_1347_1969_INIT; ST_1362_1969_ADD1; ST_1362_1969_INIT; ST_1379_1969_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le PV de la séance de signature de la Convention de Yaoundé ainsi que les titres exacts de divers plénipotentiaires se trouve à la Chambre forte.
L'Accord interne relatif aux procédures à suivre et aux mesures à prendre pour l'application de la Convention ainsi que l'Accord interne relatif au financement des aides de la Communauté se trouvent aussi à la Chambre forte.
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