Ratification de la Convention de Yaoundé II entre la CEE et les EAMA associés
Ratification de la Convention de Yaoundé II entre la CEE et les EAMA associés
Documents from 14 December 1970 to 05 January 1971
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00249/008
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00249_008
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communiqué de presse à l'occasion de l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention d'Association; Lettres de transmission du PV de l'entrée en vigueur de la Convention
- Accusés de réception
Keywords
ST_104_1970_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les originaux des instruments de ratification se trouvent à la chambre forte des Archives Centrales.
La transmission des instruments de ratification est organisé par ordre alphabétique et divisé en deux groupes, les EM de la CEE et les EAMA associés.
Le PV original de l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention d'Association se trouve à la Chambre forte.
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