Signature de la Convention d'Association de Yaoundé II entre la CEE et les EAMA le 29.07.1969

Documents from 01 July 1969 to 22 August 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00248/004
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00248_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Fixation de la date de signature de la Convention; Liste de participants et copie des pleins pouvoirs de M. Luns, Président en exercice du Conseil de la CEE, et de M. Rey, Président de la Commission de la CEE; Note concernant l'organisation d'une réception du Président en exercice du Conseil, à Yaoundé; Notes d'information concernant les formalités consulaires et sanitaires à l'occasion de la cérémonie de signature de la Convention

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le PV de la séance de signature de la Convention de Yaoundé ainsi que les titres exacts de divers plénipotentiaires se trouve à la Chambre forte.
L'Accord interne relatif aux procédures à suivre et aux mesures à prendre pour l'application de la Convention ainsi que l'Accord interne relatif au financement des aides de la Communauté se trouvent aussi à la Chambre forte.

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