Travaux du Parlement européen concernant les relations avec les EAMA lors de la durée de la Convention de Yaoundé II (1971-1975)

Documents from 15 May 1973 to 20 December 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00254/002
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00254_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avis du PE sur la proposition de règlement concernant un régime applicable à l'importation d'une certaine quantité de sucre brut originaire des EAMA; Lettre de transmission concernant la résolution du PE sur l'aide aux pays du Sahel touchés par la sécheresse; Rapport fait au nom de la commission du développement et de la coopération sur les négociations qui se sont engagées entre la CEE et les EACP en vue du renouvellement et de l'élargissement de l'Association
- Résolution du PE; Résolution du PE relative à de nouvelles mesures d'urgence en faveur du Sahel; Résolution du PE sur les aides d'urgence à apporter par la Communauté pour pallier les conséquences de la sécheresse en Afrique

Keywords

ST_31_1973_INIT; ST_48_1973_INIT; ST_8_1974_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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