Suite des travaux du Conseil après la session des 24 et 25.04.1972:
- Copie de la lettre envoyée au Président de la BEI et sa réponse
- Copie de la communication transmise au Ambassadeur plénipotentiaire de l'Ile Maurice concernant la déclaration adoptée au sujet des mesures transitoires pour l'application de l'Accord d'Association
- Copie de la communication transmise au Ambassadeur plénipotentiaire de l'Ile Maurice concernant des modifications rédactionnelles à apporter a certains textes de l'Accord d'Association
- Copie de la communication transmise au Ambassadeur plénipotentiaire de l'Ile Maurice concernant des déclarations inscrites aux PV des réunions au cours desquelles a été élaborée la convention de Yaoundé II

ST_1_1972_INIT; ST_2_1972_INIT; ST_636_1972_INIT

Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les dossiers relatifs aux négociations d'adhésion de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé II auraient dû faire partie de l'inventaire CM2/1972 mais finalement a été décidée de les traiter dans le contexte du fonds CM6/EAMA Conseil d'Association CEE-EAMA.
Il est important noter un accord définitif sur les orientations communes dégagées lors de la 186ème session du Conseil des Communautés des 07 et 08.02.1972 et notamment sur le mandat de négociation donnée à la Commission.