Consultation de l'Assemblée sur l'Accord d'association
- Rapport de la commission des relations avec les EAMA sur la proposition de la Commission au Conseil sur l'Accord d'association portant accession de l'Ile Maurice à la Convention d'Association de Yaoundé II
- Résolution portant avis du PE; Notification au GATT de l'Accord d'Association entre la Communauté et l'Ile Maurice; Notification des Accords signés à Port-Louis le 12.05.1972; Schéma d'exposé des motifs pour l'Accord d'Association

ST_1015_1972_INIT; ST_1084_1972_INIT; ST_1144_1972_EXT; ST_186_1973_INIT; ST_248_1972_INIT; ST_448_1972_INIT; ST_452_1972_INIT; ST_495_1972_ADD1; ST_495_1972_INIT; ST_841_1972_ADD1; ST_925_1972_EXT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les dossiers relatifs aux négociations d'adhésion de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé II auraient dû faire partie de l'inventaire CM2/1972 mais finalement a été décidée de les traiter dans le contexte du fonds CM6/EAMA Conseil d'Association CEE-EAMA.
Il est important noter un accord définitif sur les orientations communes dégagées lors de la 186ème session du Conseil des Communautés des 07 et 08.02.1972 et notamment sur le mandat de négociation donnée à la Commission.