Communication de la Commission au Conseil concernant l'ouverture des négociations avec l'Ile Maurice; Copie de la lettre adressée au Président de la Commission et lettre envoyée au Président en exercice du Conseil des CEE concernant la demande d'adhésion de l'Ile Maurice; Résolution du PE sur une demande d'accession à la Convention de Yaoundé II de l'Ile Maurice; Travaux du Groupe EAMA lors des réunions du 19.11 et 10.12.1971
- Levée de réserves exprimées par les délégations allemande et néerlandaise

ST_1054_1971_INIT; ST_1092_1971_INIT; ST_1848_1971_INIT; ST_2478_1971_INIT; ST_28_1972_INIT; ST_950_1971_INIT

Dutch, English, French, German, Italian

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Les dossiers relatifs aux négociations d'adhésion de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé II auraient dû faire partie de l'inventaire CM2/1972 mais finalement a été décidée de les traiter dans le contexte du fonds CM6/EAMA Conseil d'Association CEE-EAMA.
Il est important noter un accord définitif sur les orientations communes dégagées lors de la 186ème session du Conseil des Communautés des 07 et 08.02.1972 et notamment sur le mandat de négociation donnée à la Commission.