Approbation par le Conseil de la CEE des textes suivantes:
- Accord d'Association portant accession de l'Ile Maurice à la Convention d'Association CEE-EAMA
- Accord modifiant l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté du 29.07.1969
- Projet de lettre du Président du Conseil au Président de la BEI
- Projet de déclaration de la Communauté relative aux mesures transitoires pour l'application de l'Accord

ST_339_1972_COR1; ST_339_1972_COR2; ST_339_1972_INIT; ST_367_1972_INIT; ST_368_1972_INIT; ST_721_1972_INIT; ST_764_1972_EXT; ST_988_1972_EXT

Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les dossiers relatifs aux négociations d'adhésion de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé II auraient dû faire partie de l'inventaire CM2/1972 mais finalement a été décidée de les traiter dans le contexte du fonds CM6/EAMA Conseil d'Association CEE-EAMA.
Il est important noter un accord définitif sur les orientations communes dégagées lors de la 186ème session du Conseil des Communautés des 07 et 08.02.1972 et notamment sur le mandat de négociation donnée à la Commission.