La transmission de la Convention d'Association entre la CEE et les EAMA de Yaoundé II au GATT
La transmission de la Convention d'Association entre la CEE et les EAMA de Yaoundé II au GATT
Documents from 03 October 1969 to 26 November 1969
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du Groupe des questions commerciales "Affaires GATT" des 02 et 03.10.1969
- Document de travail de la Commission
- Résultats des travaux
- Note au Président du COREPER; Transmission au Président du Comité d'Association, de la copie de lettre par laquelle la Communauté transmettra au GATT le texte de la nouvelle Convention
- Accord des EAMA associés et copie de la lettre envoyée au Directeur général du GATT
ST_1737_1969_INIT; ST_1738_1969_INIT; ST_1743_1969_INIT; ST_39_1969_INIT; ST_41_1969_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier 154.1 de la réunion du Groupe mixte d'experts CEE-EAMA de 19.06.1970