Ratification de la Convention de Yaoundé II entre la CEE et les EAMA associés
Ratification de la Convention de Yaoundé II entre la CEE et les EAMA associés
Documents from 30 September 1969 to 22 May 1970
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de transmission de la Ambassade de la République de Haute-Volta auprès de la CEE relative au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- accusés de réception; Lettre de transmission de la Ambassade de la République du Dahomey auprès de la CEE relative au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception; Lettre de transmission de la RP de la République démocratique du Congo auprès de la CEE relative au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- accusés de réception; Lettres de transmission de la RP de la République du Gabon auprès de la CEE relative au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception
ST_1762_1969_INIT; ST_20_1970_INIT; ST_2088_1969_INIT; ST_21_1970_INIT; ST_3_1970_INIT; ST_38_1969_INIT; ST_44_1970_INIT; ST_450_1970_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les originaux des instruments de ratification se trouvent à la chambre forte des Archives Centrales.
La transmission des instruments de ratification est organisé par ordre alphabétique et divisé en deux groupes, les EM de la CEE et les EAMA associés.
Le PV original de l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention d'Association se trouve à la Chambre forte.
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